Qu'est-ce que le MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation) ?

• Le MiCA est un cadre réglementaire proposé par l'Union européenne pour régir les crypto-actifs.

• Il a pour objectif de stimuler l'innovation tout en protégeant les consommateurs(trices) et les participant(e)s de ce marché.

• Il réglemente trois catégories principales : les tokens se référant à un ou des actifs, les tokens de monnaie électronique et les autres crypto-actifs.

Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) est un cadre réglementaire proposé par l'Union européenne pour régir l'émission et la fourniture de services liés aux crypto-actifs. Il a pour objectif de stimuler l'innovation tout en protégeant les consommateurs(trices) et les participant(e)s de ce marché en perpétuelle évolution. Il établit des règles et des exigences en matière d'agrément pour les prestataires de services de crypto-actifs qui exercent au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Le MiCA prévoit que toute société qui propose des services tels que la conservation ou le conseil est tenue de s'enregistrer auprès des régulateurs nationaux et de respecter les normes organisationnelles, opérationnelles et commerciales. Il s'agit notamment de mesures visant à protéger les actifs des client(e)s, à prévenir les conflits d'intérêts et à assurer la transparence du marché. Ce règlement oblige les émetteurs de crypto-actifs à publier des « white papers », c'est-à-dire des documents qui fournissent des informations sur les droits et les risques de l'actif. Les stablecoins sont également soumis à des exigences en matière de réserve, de gouvernance et de stabilisation.

Le MiCA vise à réglementer trois catégories principales de crypto-actifs qui utilisent la technologie des registres distribués :

1. Les tokens se référant à un ou des actifs (ART) : ces stablecoins font référence à la valeur d'autres actifs tels que les matières premières, les devises ou les crypto-actifs, afin de maintenir un cours stable. Tous les stablecoins relèvent de cette classification du MiCA.

2. Les tokens de monnaie électronique (EMT) : ces stablecoins sont liés à la valeur d'une monnaie fiat unique ayant cours légal, comme l'euro. Leur objectif est de maintenir la même stabilité qu'une monnaie électronique émise par une banque.

3. Les autres crypto-actifs : cette catégorie générale couvre les tokens utilitaires et les autres crypto-actifs qui ne sont pas considérés comme des ART ou des EMT. Ils fournissent un accès numérique à un produit ou à un service spécifique. Les règles du MiCA exigent toujours de la transparence mais sont moins strictes que celles applicables aux stablecoins.

Certains crypto-actifs sont exclus du MiCA pour le moment. C'est le cas des tokens de sécurité, des tokens non fongibles (NFT) et des devises numériques des banques centrales (CBDC).

Afin de se conformer au MiCA, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) et les émetteurs de crypto-actifs sont soumis à des réglementations et à des exigences en matière d'autorisation. Les CASP doivent s'enregistrer afin d'obtenir une autorisation officielle auprès d'un régulateur national dans l'un des États membres de l'UE. Ce processus implique le respect de normes minimales en matière de capital et de gouvernance, et la présentation de politiques en matière de sécurité, de résilience opérationnelle, de traitement des plaintes, d'évitement des conflits d'intérêts, etc. Coinbase a obtenu une autorisation CASP de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg, lui permettant ainsi de proposer une gamme complète de produits cryptos au sein de l'EEE.

Pour les émetteurs de crypto-actifs, les principales obligations concernent la conformité au lancement. L'émission de crypto-actifs à l'intention des citoyen(ne)s de l'UE nécessite l'enregistrement d'une entité juridique au sein de l'association, ce qui garantit la responsabilité. Les petits projets de moins d'un million d'euros bénéficient d'exonérations. Les émetteurs doivent également publier un white paper contenant des informations obligatoires sur les actifs et les risques qui y sont associés.

Le MiCA précise la réglementation sur les activités nécessitant un agrément, la commercialisation et la vente de cryptos au public. Ce règlement prévoit également d'harmoniser les protections pour les utilisateurs(trices) en Europe. Bien que la finance décentralisée et les tokens non fongibles ne soient pas encore couverts, cette réglementation constitue un pas en avant pour la surveillance des cryptos à l'échelle mondiale. L'objectif est d'attirer davantage de participant(e)s dans la région, de réglementer cette activité dans 27 pays qui représentent collectivement près d'un cinquième de l'économie mondiale et d'offrir une sécurité juridique aux entreprises.

Coinbase offers different types of services in the EU and European Economic Area (EEA), including MiCA regulated services offered by Coinbase Luxembourg S.A., and other non-MiCA services that may be made available by our EEA and non-EEA affiliate companies. We outline the differences below:

MiCA regulated services (provided from within the EEA by CB Lux)

These services are fully regulated under the EU’s MiCA framework, which is designed to protect you as a user and provide a consistent standard across the EEA. If you are based in the EEA, Coinbase Luxembourg (CB Lux) is authorised as a crypto-asset service provider and provides you with the following MiCA-regulated services:

• Crypto Trading – Buy and sell crypto-assets in a secure and regulated environment.

• Custody – Store your crypto-assets securely in your Coinbase account.

• Transfers – Send crypto from your Coinbase account and Receive crypto into it.

Non-MiCA services (provided from outside the EEA by affiliates)

Other crypto-related services are also available to EEA users through Coinbase affiliates other than CB Lux, which are based outside the EU and EEA. These other Coinbase services are not regulated under MiCA, and different rules may apply.

These non MICA services offered by entities other than CB Lux may include:

• Access to Decentralized Exchanges (DEXs) – Trade directly on blockchain-based platforms using your self-hosted wallet (unregulated service)

• Derivatives Trading – Trading crypto perpetual futures via non-EEA Coinbase affiliate entities (regulated service, but not provided under an EU licence)

• Self-Custody Smart Contract Wallets – Use our technology to control your own crypto directly, without us holding it (unregulated service)

• Other Web3 Tools & Services – Including staking, NFTs, and more emerging products (unregulated services)

These services are not in scope of MiCA and therefore the relevant EU regulatory protections do not apply. These services may also carry different risks to those outlined in our MiCA-related EEA Crypto Risk Statement.

Why This Matters

We want you to:

• Know which services are regulated under MiCA and EU law.

• Understand when you're using a non-EEA and unregulated service.

• Make informed decisions about how you interact with crypto.

Whenever you're using a non-MiCA unregulated or regulated service, we’ll clearly let you know — before you start using it.

Questions?

If you're unsure whether a feature or service is MiCA-regulated or not, or you want more details, we're here to help.

👉 Contact Support