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Déclaration d’accessibilité


Coinbase s'engage à rendre son site web accessible à tout le monde.  Pour toute question concernant les fonctionnalités d'accessibilité, veuillez contacter Coinbase ici ou au +1 (888) 908-7930.

Déclaration d'accessibilité de Coinbase

Coinbase s'engage à rendre ses produits et services financiers accessibles à tout le monde, y compris aux personnes en situation de handicap. Conformément à la loi européenne sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882), Coinbase s'engage à garantir l'accessibilité numérique aux personnes handicapées. Coinbase s'engage à améliorer continuellement l'accessibilité de ses services pour offrir une expérience fluide et inclusive à toutes ses utilisatrices et à tous ses utilisateurs, dont les personnes en situation de handicap. Des informations concernant les exigences spécifiques de l'EEE sont indiquées à la fin de ce document.

Champ d'application de cette déclaration

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :

  • Le site web public coinbase.com.

  • L'application mobile « Coinbase ».

  • les interfaces destinées aux client(e)s pour accéder aux services de crypto-actifs, aux comptes de monnaie électronique et aux services de paiement connexes, disponibles sur le site web et les applications mobiles de Coinbase.

Cette déclaration vise également à informer les utilisateurs(trices) du fonctionnement des services Coinbase.

Nos Services

Pour utiliser les services de Coinbase, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et résider dans un pays où les services concernés sont disponibles. Pour ce faire, vous devrez créer un compte, ce qui vous obligera à communiquer certaines informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. Vous devrez également effectuer des procédures de vérification.

Nous fournissons les services suivants : 

  • Services de monnaie électronique et de paiement : un portefeuille numérique vous permettant de stocker de la monnaie électronique émise par Coinbase Ireland Limited, libellée en monnaie fiat (« monnaie électronique ») et certains services de paiement vous permettant d'envoyer et de recevoir de la monnaie électronique ; et

  • Services de crypto-actifs : un ou plusieurs portefeuilles hébergés vous permettant de stocker, suivre, transférer et gérer les crypto-actifs, ainsi qu'une plateforme d'échange de crypto-actifs vous permettant d'obtenir des informations pour vos achats et ventes de crypto-actifs pris en charge et (sous réserve de certaines restrictions) d'effectuer lesdits achats ou ventes sur le site.

Accessibilité des sites web et de l'application

Les sites web et l'application de Coinbase sont conformes aux règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.2 AA. En voici quelques exemples :

  • Le focus clavier pour tous les composants de l'interface utilisateur a un indicateur de focus clair.

  • Le contenu des utilisateurs(trices) qui zooment ou agrandissent le texte s'adapte à leurs besoins.

  • Les utilisateurs(trices) de clavier ne tombent pas nécessairement dans des « pièges au clavier ».

  • Les titres des pages et la langue sont clairement communiqués à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs.

  • Les normes de contraste sont respectées.

Langage clair 

Coinbase utilise un langage clair et concis, conforme aux principes de l'anglais simple, pour décrire des processus tels que la création de compte, la finalisation des transactions et les détails du compte. La terminologie complexe est évitée ou clairement expliquée. Coinbase veille également à ce que les informations essentielles soient portées à l'attention des utilisateurs(trices). 

Services d'assistance 

Lorsque Coinbase fournit des services d'assistance (tels que l'assistance technique), les informations sont communiquées dans des modes de communication accessibles sur l'accessibilité des services et sur l'accessibilité de ces services avec les technologies d'assistance.

Suivi et amélioration continue 

L'accessibilité des services sera surveillée et Coinbase mettra tout en œuvre pour l'améliorer continuellement, car la technologie et les services évoluent au fil du temps. 

Commentaires et informations de contact

Vos commentaires sur l'accessibilité des services sont les bienvenus. Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité ou si vous avez des besoins spécifiques, veuillez contacter Coinbase via la page web « Service client Coinbase » à l'adresse https://help.coinbase.com

Nos entités européennes

Coinbase Ireland Limited est un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Banque centrale d'Irlande pour la fourniture de services de monnaie électronique et de paiement.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse à votre demande d'accessibilité, vous pouvez contacter la Central Bank of Ireland, l'autorité de conformité désignée pour les services bancaires de Coinbase pour les particuliers en Irlande, ou la Competition and Consumer Protection Commission, l'autorité de conformité désignée pour les services de commerce électronique de Coinbase en Irlande :

Banque centrale d'Irlande Site web : www.centralbank.ieAdresse : New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1

Competition and Consumer Protection Commission Site web : www.ccpc.ie Adresse : Bloom House, Railway St, Mountjoy, Dublin 1

Coinbase Luxembourg S.A. est un fournisseur de services de crypto-actifs agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Si la réponse de Coinbase à votre demande d'accessibilité n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la Commission de Surveillance du Secteur Financier :

Site web : https://www.cssf.lu/ Adresse : 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg

Coinbase Germany GmbH est une société réglementée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Si la réponse de Coinbase à votre demande d'accessibilité n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) :

Site web : https://www.bafin.de Adresse : Graurheindorfer Str. 108, 53117 Bonn / Marie-Curie-Str. 24-18, 60439 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Exigences générales de l'EAA

a) garantir l'accessibilité des produits utilisés dans la prestation du service,

b) fournir des informations, de la manière suivante, sur le fonctionnement du service, et lorsque des produits sont utilisés dans la fourniture du service, leur lien avec ces produits ainsi que des informations sur leurs caractéristiques d'accessibilité et leur interopérabilité avec les dispositifs et installations d'assistance :

                              I.        rendre les informations disponibles via plus d'un canal sensoriel ;

                            II.        présenter les informations de manière intelligible ;

                           III.        présenter les informations aux utilisateurs(trices) de manière à ce qu'ils/elles puissent les percevoir ;

                          IV.        mettre à disposition le contenu dans des formats texte qui peuvent être utilisés pour générer des formats d'assistance alternatifs à présenter de différentes manières par les utilisateurs(trices) et via plus d'un canal sensoriel ;

                            V.        présenter les informations dans des polices de caractères de taille et de forme adaptées, en tenant compte des conditions prévisibles d'utilisation et en utilisant un contraste suffisant, ainsi qu'un espacement réglable entre les lettres, les lignes et les paragraphes ;

                          VI.        compléter tout contenu non textuel par une présentation de ce contenu ;

                         VII.        communiquer les informations électroniques nécessaires à la fourniture du service de manière cohérente et adéquate en les rendant perceptibles, utilisables, intelligibles et robustes ;

c) rendre les sites web, y compris les applications en ligne associées, et les services basés sur les appareils mobiles, y compris les applications mobiles, accessibles de manière cohérente et adéquate en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, et

d) le cas échéant, des services d'assistance (bureaux d'assistance, centres d'appel, assistance technique, services de relais et services de formation) qui communiquent des informations sur l'accessibilité du service et sa compatibilité avec les technologies d'assistance, dans des modes de communication accessibles.

Exigences spécifiques aux services bancaires pour les particuliers

(i)            fournir des méthodes d'identification, des signatures électroniques, des services de sécurité et de paiement perceptibles, utilisables, intelligibles et robustes, et

 

(ii)           veiller à ce que les informations soient compréhensibles, sans dépasser un niveau de complexité supérieur au niveau B2 (intermédiaire supérieur) du Cadre européen commun de référence (CECR) pour les langues du Conseil de l'Europe.

 Exigences spécifiques aux services de commerce électronique

(i)            communiquer les informations concernant l'accessibilité des produits et services vendus lorsque ces informations sont fournies par l'opérateur économique responsable,

(ii)           garantir l'accessibilité des fonctionnalités d'identification, de sécurité et de paiement lorsqu'elles sont fournies dans le cadre d'un service plutôt que d'un produit, en les rendant perceptibles, utilisables, intelligibles et robustes, et

(iii)          fournir des méthodes d'identification, des signatures électroniques et des services de paiement perceptibles, utilisables, intelligibles et robustes.

Date de publication : 27 juin 2025 Dernière mise à jour : 2 juillet 2025