Licences et divulgations

Arizona

Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., vous pouvez remplir un formulaire de réclamation en ligne comme indiqué sur la page Déposer une réclamation contre une institution ou une entreprise financière. 

https://difi.az.gov/complaint 

Portail de licences électroniques de l'Arizona pour déposer une réclamation :

Portail de réclamation des consommateurs(trices) AZDFI : https://elicense.az.gov/ARDC_FileComplaint Division des institutions financières de l'Arizona : (602) 771-2800 | Numéro gratuit : (800) 544-0708

Colorado

Avis client MO7 – LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSFERT DE FONDS BASÉES DANS LE COLORADO https://drive.google.com/file/d/1JvjFKSxYmKZEBTzba9zppEKkV5Bc3BOU/view Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez contacter la Colorado Division of Banking. Le processus de réclamation Toutes les réclamations de client(e)s déposées auprès de la Colorado Division of Banking doivent être soumises par écrit. Toutes les réclamations de client(e)s déposées auprès de la Division doivent être soumises par écrit. Vous ne pouvez pas utiliser le formulaire en ligne. Vous devez télécharger le fichier sur votre propre appareil avant de le remplir. Lorsque vous remplissez le formulaire, veuillez fournir des informations détaillées et compléter chaque section. Formulaire de réclamation (PDF) https://drive.google.com/file/d/0BzYdkXo6Bxz2RXlzZmVCR3VNM2M/view Envoyez la réclamation et les documents justificatifs par courrier postal, par fax ou par courrier électronique (e-mail) à la Colorado Division of Banking. REMARQUE : si vous soumettez votre réclamation par voie électronique, numérisez et/ou enregistrez le formulaire de réclamation rempli ainsi que les pièces jointes sous la forme d'un fichier PDF, Word ou Zip, et joignez-les à votre e-mail. Colorado Division of Banking 1560 Broadway, Suite 975, Denver, CO 80202 Téléphone : 303-894-7575 Fax : 303-894-7570 E-mail : DORA_BankingWebsite@state.co.us

Floride

Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Bureau des réglementations financières de l'État de Floride : En ligne : https://flofr.gov/sitePages/FileAComplaint.htm. Pour déposer votre réclamation, vous devrez vous inscrire par voie électronique via les services en ligne. Une adresse e-mail valide est requise. Florida Office of Financial Regulation – Consumer Finance 200 E. Gaines Street, Tallahassee, FL 32399-0376 850-487-9687 Portail des réclamation du Bureau des réglementations financières de la Floride : https://flofr.gov/sitePages/FileAComplaint.htm

Illinois

Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., vous pouvez la déposer en contactant la Division des banques de l'État de l'Illinois : Département de la réglementation financière et professionnelle de l'Illinois en ligne : https://www.idfpr.com/DFI/DFIComplaintForm.asp Formulaire de réclamation de la Division des institutions financières à remplir et à imprimer pour le change de devises et l'assurance titres https://www.idfpr.com/admin/DFI/F1717DFICHI.pdf.

Louisiane

Veuillez noter que la licence de transfert de fonds délivrée à Coinbase, Inc. par le Bureau des institutions financières de Louisiane ne couvre pas l'échange ou le transfert de devises virtuelles. Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Bureau des institutions financières. Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit. Pour déposer une réclamation, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer à l'OFI (http://www.ofi.state.la.us/) par courrier, e-mail ou fax.

Veuillez noter les informations suivantes concernant les devises virtuelles :

- Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation.

- Les modifications législatives et réglementaires ou les actions au niveau étatique, fédéral ou international peuvent nuire à la valeur des devises virtuelles.

- Les transactions en devises virtuelles peuvent être irréversibles ; par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables.

- Certaines transactions en devise virtuelle peuvent être immédiatement effectives lorsqu'elles sont inscrites dans un registre public, qui ne correspond pas obligatoirement à la date ou à l'heure à laquelle le/la client(e) initie la transaction.

- La valeur de la devise virtuelle peut être dérivée de la volonté continue des participant(e)s au marché d'échanger des devises ayant cours légal contre de la devise virtuelle, ce qui peut entraîner une perte de valeur permanente et totale d'une devise virtuelle particulière si son marché décline ou s'effondre pendant une période prolongée.

- Tout cautionnement exigé par la loi au profit des client(e)s peut ne pas suffire à couvrir toutes les pertes subies par ceux(celles)-ci.

- Les client(e)s doivent effectuer des recherches avant d'acheter ou d'investir dans une devise virtuelle.

- Veuillez consulter la Politique mondiale de confidentialité de Coinbase, qui décrit comment Coinbase collecte, utilise et divulgue les informations personnelles. 

Minnesota

Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Département du commerce de l'État du Minnesota. Pour déposer une réclamation, veuillez appeler le numéro suivant : Minnesota Department of Commerce 85 8th Place East, Suite 208 Saint Paul, MN 55101 (Numéro local) 651-539-1500 (Réclamations) 651-539-1600.

Veuillez noter les conditions suivantes associées aux monnaies virtuelles : 

- Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation.

- Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction.

Nevada

Coinbase, Inc. est agréée par le Département du commerce et de l'industrie de l'État du Nevada en tant que société de transfert de fonds. Actuellement, le Département du commerce et de l'industrie du Nevada n'accorde pas de licence ni ne réglemente les services liés aux devises virtuelles, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission ou l'échange de devises virtuelles qui peuvent être effectués par Coinbase.

Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez d'abord contacter le service d'assistance aux consommateurs(trices) de Coinbase à l'adresse https://help.coinbase.com, au (888) 908-7930, ou à son adresse postale : 228 Park Ave S #23008, New York, NY, 10003. Si vous avez une question ou une réclamation non résolue concernant les services de transfert d'argent fournis par Coinbase, vous pouvez contacter le Département du commerce et de l'industrie du Nevada au (702) 486-4120.

Dakota du Nord

Coinbase, Inc. est agréée par le Département des institutions financières de l'État du Dakota du Nord en tant que société de transfert de fonds. Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez d'abord contacter le service d'assistance aux consommateurs(trices) de Coinbase à l'adresse https://help.coinbase.com, au (888) 908-7930, ou à son adresse postale : 228 Park Ave S #23008, New York, NY, 10003. Si vous avez une question ou une réclamation non résolue concernant les services de transfert d'argent fournis par Coinbase, vous pouvez contacter le Département des institutions financières de l'État du Dakota du Nord au (701) 328-9933.

Veuillez noter les conditions suivantes associées aux monnaies virtuelles : 

- Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation.

- Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction.

Tennessee

Coinbase, Inc. est agréée par le Département des institutions financières de l'État du Tennessee en tant que société de transfert de fonds. Le Département des institutions financières du Tennessee ne réglemente pas les devises virtuelles. Veuillez noter que cette licence et le cautionnement requis ne couvrent pas le transfert de devises virtuelles. Le Département des institutions financières du Tennessee ne réglemente pas les devises virtuelles. La licence de société de transfert de fonds et le cautionnement requis ne couvrent pas le transfert de devises virtuelles. Toutefois, toute entreprise qui propose d'échanger, d'administrer ou de gérer des devises virtuelles contre des devises nationales peut être soumise à la réglementation et à l'octroi de licences de l'État ainsi qu'à la réglementation fédérale. Pour vérifier si un établissement de transfert de fonds du Tennessee est agréé, veuillez cliquer ICI https://www.tn.gov/content/tn/tdfi/mortgage-consumer-lending/money-transmitter/mt-listing.html ou consulter le site web d'accès aux consommateurs(trices) du NMLS ICI https://www.nmlsconsumeraccess.org/Home.aspx/MainSearch.

Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., veuillez l'adresser à https://www.tn.gov/tdfi/tdfi-how-do-i/file-a-complaint.html ou appeler le Département des institutions financières du Tennessee au 1-800-778-4215.

Virginie

Coinbase, Inc. est agréée par la Commission des sociétés de l'État de Virginie en tant que société de transfert de fonds, mais cet agrément ne couvre pas le transfert de devises virtuelles (telles que le bitcoin).